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ART. 49N°218

ASSEMBLÉE NATIONALE
9 décembre 2013

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - (N° 1592)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°218

présenté par

M. Philippe Vigier, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Jégo, M. Benoit, M. Borloo, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fritch, M. Fromantin, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Villain et M. Zumkeller

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ARTICLE 49

I. – À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au nombre :

« 391 925 »

le nombre :

« 380 016 ».

II. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 :

« 

MISSION / PROGRAMME

PLAFOND

exprimé en équivalents temps plein

 

 

Action extérieure de l’État

6 565

Diplomatie culturelle et d’influence

6 565

Administration générale et territoriale de l’État

321

Administration territoriale

115

Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur

207

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

14 639

Économie et développement durable de l’agriculture et des territoires

4 026

Forêt

9 390

Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

1 218

Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

7

Aide publique au développement

26

Solidarité à l’égard des pays en développement

26

Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation

1 293

Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

1 293

Culture

14 840

Patrimoines

8 250

Création

3 460

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

3 130

Défense

4 633

Environnement et prospective de la politique de défense

3 506

Soutien de la politique de la défense

1 127

Direction de l’action du Gouvernement

609

Coordination du travail gouvernemental

609

Écologie, développement et mobilité durables

20 045

Infrastructures et services de transports

4 554

Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture

247

Météorologie

3 125

Paysages, eau et biodiversité

5 203

Information géographique et cartographique

1 583

Prévention des risques

1 453

Énergie, climat et après-mines

490

Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables

3 392

Économie

3 174

Développement des entreprises et du tourisme

3 174

Égalité des territoires, logement et ville

463

Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat

266

Politique de la ville

196

Enseignement scolaire

4 281

Soutien de la politique de l’éducation nationale

4 281

Gestion des finances publiques et des ressources humaines

1 318

Fonction publique

1 318

Immigration, asile et intégration

1 227

Immigration et asile

461

Intégration et accès à la nationalité française

766

Justice

498

Justice judiciaire

167

Administration pénitentiaire

224

Conduite et pilotage de la politique de la justice

107

Médias, livre et industries culturelles

2 377

Livre et industries culturelles

2 377

Outre-mer

127

Emploi outre-mer

127

Recherche et enseignement supérieur

242 721

Formations supérieures et recherche universitaire

155 334

Vie étudiante

12 335

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

47 355

Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources

16 688

Recherche spatiale

2 345

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

4 475

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

2 200

Recherche culturelle et culture scientifique

1 087

Enseignement supérieur et recherche agricoles

901

Régimes sociaux et de retraite

378

Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins

378

Santé

2 502

Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins

2 502

Sécurités

298

Police nationale

298

Solidarité, insertion et égalité des chances

8 653

Actions en faveur des familles vulnérables

31

Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative

8 622

Sport, jeunesse et vie associative

1 604

Sport

1 550

Jeunesse et vie associative

53

Travail et emploi

46 577

Accès et retour à l’emploi

46 264

Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi

85

Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail

74

Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail

154

Contrôle et exploitation aériens

820

Soutien aux prestations de l’aviation civile

820

Contrôle de la circulation et du stationnement routiers

25

Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers

25

 

 

Total

380 016

 ».

 

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à fixer le plafond des autorisations d’emplois des opérateurs de l’État, exprimé en équivalent temps plein à 380 016 emplois pour l’année 2014.