Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référenceVoir le compte rendu

ART. 20N°233 (Rect)

ASSEMBLÉE NATIONALE
9 décembre 2013

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - (N° 1592)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°233 (Rect)

présenté par

M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas

----------

ARTICLE 20

Après l’alinéa 21, insérer les trois alinéas suivants :

« 3° Le 9 est ainsi rétabli :

« 9. La taxe intérieure de consommation mentionnée au 1 est assise sur la quantité d’énergie livrée. Elle est déterminée conformément au tableau ci-dessous :

« 

 

 

Désignation des produits

Unité de perception

Tarif

(en euros)

2014

2015

2016

Uranium

Quintal

100

125

150

 

 

 

 

 ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’introduction d’une assiette carbone doit concerner toutes les énergies, sans épargner le nucléaire afin de ne pas créer une distorsion de concurrence indue en faveur de cette énergie non-renouvelable.

Nous proposons donc d’introduire l’uranium dans le calcul de son assiette.