| ART. 43 | N°239 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 décembre 2013
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - (N° 1592)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°239
présenté par
| M. Eckert |
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ARTICLE 43
À l’alinéa 16, substituer à l'avant-dernière occurrence du mot :
« de »
le mot :
« pour ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.