L’article 8 ter vise à intégrer dans l’assiette de l’ISF les revenus réalisés au cours de la même année, en France ou hors de France les revenus des bons et contrats de capitalisation et des placements de même nature, notamment des contrats d’assurance vie, souscrits auprès d’entreprises d’assurance établis en France ou à l’étranger.

Il s’agit là d’une taxation supplémentaire des revenus tirés de l’épargne, que ceux ceux-ci aient été réalisés en France ou hors de France.

C’est pourquoi le présent amendement vise à supprimer cet article.