| ART. 29 | N°291 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 décembre 2013
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - (N° 1592)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°291
présenté par
| M. Eckert |
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ARTICLE 29
À la seconde phrase de l’alinéa 4, supprimer la première occurrence du mot :
« , respectivement, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.