| ART. 59 UNDECIES | N°294 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 décembre 2013
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - (N° 1592)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°294
présenté par
| M. Eckert |
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ARTICLE 59 UNDECIES
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Aux 1° et 3°, le mot : « huitième » est remplacé par le mot : « neuvième » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.