| ART. 60 | N°296 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 décembre 2013
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - (N° 1592)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°296
présenté par
| M. Eckert |
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ARTICLE 60
À la première phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots :
« qui leur sont rattachés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.