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ART. 60 | N°298 |
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - (N° 1592)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°298
présenté par
M. Eckert |
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ARTICLE 60
À la dernière phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« ou établissements »
les mots :
« territoriales ou établissements publics ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.