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ART. 66 BISN°339

ASSEMBLÉE NATIONALE
9 décembre 2013

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - (N° 1592)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°339

présenté par

M. Eckert

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ARTICLE 66 BIS

Mission « Enseignement scolaire »

Supprimer l’alinéa 19.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de rédaction supprimant une erreur de référence.