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ART. 66 BIS | N°339 |
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - (N° 1592)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°339
présenté par
M. Eckert |
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ARTICLE 66 BIS
Mission « Enseignement scolaire »
Supprimer l’alinéa 19.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de rédaction supprimant une erreur de référence.