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ART. 55 | N°347 |
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - (N° 1592)
Commission
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Gouvernement
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RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°347
présenté par
M. Goua et M. Emmanuelli |
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ARTICLE 55
Supprimer l’alinéa 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La mention d’un décret d’application n’est pas nécessaire.