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| ART. 57 | N°483 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 décembre 2013
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - (N° 1592)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°483
présenté par
| M. Eckert, rapporteur général au nom de la commission des finances |
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ARTICLE 57
À l’alinéa 21, substituer aux mots :
« ou au 2 »
les mots :
« , au 2 ou au 3 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination avec le VI de l’article 22 du projet de loi de finances rectificative.