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| ART. 46 | N°534 |
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - (N° 1592)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°534
présenté par
| le Gouvernement |
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ARTICLE 46
ÉTAT D
« Avances à l'audiovisuel public »
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| France Télévisions | 0 | 500 000 |
| ARTE France | 0 | 350 000 |
| Radio France | 0 | 650 000 |
| Contribution au financement de l'action audiovisuelle extérieure | 1 500 000 | 0 |
| Institut national de l'audiovisuel | 0 | 0 |
| TOTAUX | 1 500 000 | 1 500 000 |
| SOLDE | 0 | |
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement procède à une reventilation des avances réalisées par le compte de concours financiers « Avances aux sociétés audiovisuel sociétés de l’audiovisuel public », afin de faire contribuer France Télévision, ARTE France et Radio France aux efforts réalisés par l’ensemble des ministères pour compenser une partie des diminutions de recettes décidées dans le cadre de l’examen de la première partie du présent projet de loi de finances.
Pour mémoire, les crédits destinés à l’AEF sur le budget général sont réduits de 1,5 M€, ce qui rend ces mouvements globalement neutres pour l’audiovisuel extérieur.