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ART. 18 BISN°80

ASSEMBLÉE NATIONALE
6 décembre 2013

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - (N° 1592)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°80

présenté par

M. Eckert

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ARTICLE 18 BIS

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de coordination (avec l’article 13 du projet de loi de finances rectificative pour 2013).