Lors du lancement du plan de rénovation énergétique de l’habitat, le gouvernement avait annoncé une réforme du crédit d’impôt développement durable pour optimiser et simplifier ce levier essentiel dans l’accompagnement des ménages souhaitant effectuer des rénovations énergétiques. Le gouvernement a décidé d’exclure les propriétaires-bailleurs.

Cet amendement propose de maintenir l’accès au crédit d’impôt développement durable pour les propriétaires-bailleurs.

L’exclusion des propriétaires-bailleurs du mécanisme du crédit d’impôt développement durable représente un manque à gagner pour de nombreuses entreprises spécialisées dans la rénovation énergétique. Par ailleurs, en détournant de nombreux propriétaires de travaux de réhabilitation énergétique, elle ralentirait le processus de rénovation du parc de logements français, et va à l’encontre des objectifs affichés en terme de réduction de la consommation d’énergie dans les logements.