Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

ART. 48N°CF145

ASSEMBLÉE NATIONALE
6 décembre 2013

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - (N° 1592)

Rejeté

AMENDEMENT N°CF145

présenté par

M. de Courson, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde et M. Philippe Vigier

----------

ARTICLE 48

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 :

« 

DÉSIGNATION DU MINISTÈRE OU DU BUDGET ANNEXE

PLAFOND
exprimé en ETPT

 

 

I. Budget général

1 856 367

Affaires étrangères

14 215

Affaires sociales et santé

10 728

Agriculture, agroalimentaire et forêt

30 381

Culture et communication

10 714

Défense

270 055

Écologie, développement durable et énergie

33 948

Économie et finances

144 307

Éducation nationale

945 086

Égalité des territoires et logement

13 208

Enseignement supérieur et recherche

9 190

Intérieur

272 465

Justice

76 392

Outre-mer

5 201

Redressement productif

1 242

Réforme de l’État, décentralisation et fonction publique

0

Services du Premier ministre

9 537

Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative

0

Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

9 702

 

0

II. Budgets annexes

11 519

Contrôle et exploitation aériens

10 707

Publications officielles et information administrative

813

 

0

Total général

1 867 886

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à fixer le plafond des autorisations d’emplois de l’État, exprimé en équivalent temps plein travaillé, à 1 867 886 emplois pour l’année 2014.