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ART. 56N°CF54

ASSEMBLÉE NATIONALE
6 décembre 2013

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - (N° 1592)

Rejeté

AMENDEMENT N°CF54

présenté par

M. Alauzet et Mme Sas

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ARTICLE 56

Supprimer les alinéas 7 à 9.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent article souhaite rendre plus efficaces le CIDD et l’éco-PTZ. Toutefois, il propose également d’exclure les équipements de production d’énergie solaire du dispositif.

Afin de préserver ce secteur riche en emplois et de continuer à développer, de manière lisible, l’énergie solaire, le présent amendement propose de réintroduire le solaire dans le dispositif.