| ART. 2 | N°CD24 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 janvier 2014
POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE - (N° 1627)
Tombé
AMENDEMENT N°CD24
présenté par
| Mme Delaunay |
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ARTICLE 2
RAPPORT
À l'alinéa 39, après les mots et le signe :
« vieillissement ; »,
supprimer le mot :
« et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence.