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ART. PREMIERN°CD35

ASSEMBLÉE NATIONALE
26 janvier 2014

POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE - (N° 1627)

RETIRÉ AVANT DISCUSSION

AMENDEMENT N°CD35

présenté par

M. Noguès, rapporteur

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ARTICLE PREMIER

A l’alinéa 2, supprimer les mots et le signe :

« la stabilité, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Bien que la stabilité des Etats soit, de manière générale, souhaitable, la promotion de la démocratie dans les pays en développement peut impliquer des périodes d’instabilité politique (épisodes révolutionnaires, mouvements sociaux, etc.), et la France n’a pas à se prononcer de manière systématique sur leur bien-fondé ou sur leurs conséquences.

La position de la France face à ces éventuels épisodes d’instabilité politique relève davantage de sa politique diplomatique que de sa politique de développement et de solidarité internationale : elle ne saurait donc constituer en soi un objectif de développement placé au même niveau que la paix ou les droits humains.