| ART. PREMIER | N°CD38 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 janvier 2014
POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE - (N° 1627)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CD38
présenté par
| M. Noguès, rapporteur |
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ARTICLE PREMIER
A l'alinéa 4, après le mot :
"Homme",
supprimer le signe et les mots :
", du développement ".
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel : il est tautologique de dire que la politique de développement promeut le développement.