| ART. 3 | N°CD41 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 janvier 2014
POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE - (N° 1627)
Retiré
AMENDEMENT N°CD41
présenté par
| M. Noguès, rapporteur |
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ARTICLE 3
Après le mot :
"environnement",
insérer le signe et les mots :
", à l'énergie ".
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision