| ART. 2 | N°CD49 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 janvier 2014
POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE - (N° 1627)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CD49
présenté par
| M. Noguès, rapporteur |
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ARTICLE 2
RAPPORT
A la première phrase de l'alinéa 25, supprimer les mots et le signe :
"de la stabilité,".
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence avec un amendement de même objet, déposé à l’article 1er.