| ART. 2 | N°CD52 (Rect) |
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 janvier 2014
POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE - (N° 1627)
Adopté
AMENDEMENT N°CD52 (Rect)
présenté par
| M. Noguès, rapporteur |
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ARTICLE 2
RAPPORT
Rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 49 :
« La Responsabilité Sociale et Environnementale (RSE) des acteurs publics et privés, et sa promotion,... (le reste sans changement) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.