| ART. 2 | N°CD53 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 janvier 2014
POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE - (N° 1627)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CD53
présenté par
| M. Noguès, rapporteur |
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ARTICLE 2
RAPPORT
A la première phrase de l’alinéa 49, après l'acronyme :
« (RSE) »,
insérer les mots :
« des entreprises et des organisations ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.