| ART. 2 | N°CD55 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 janvier 2014
POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE - (N° 1627)
Adopté
AMENDEMENT N°CD55
présenté par
| M. Noguès, rapporteur |
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ARTICLE 2
RAPPORT
A la deuxième phrase de l'alinéa 49, après le mot : "gouvernement", substituer aux mots :
- "a donc décidé de lancer une concertation pour une meilleure",
le signe et les mots :
- ", en concertation avec toutes les parties prenantes, intègre dans sa politique des mesures visant à une meilleure".
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel et de précision, reprenant les déclarations récentes des ministres compétents sur cette question, et qui reflète bien l’importance de la concertation en cours actuellement notamment au niveau de la plateforme RSE.