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ART. 2N°CD58

ASSEMBLÉE NATIONALE
26 janvier 2014

POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE - (N° 1627)

Adopté

AMENDEMENT N°CD58

présenté par

M. Noguès, rapporteur

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ARTICLE 2

RAPPORT

A la première phrase de l’alinéa 112, après le mot :

« travail »,

insérer les mots :

« et du dialogue social ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à donner toute sa place à la qualité du dialogue social, qui constitue un facteur de développement social, d’amélioration des conditions de travail, voire même de démocratisation des sociétés dans lesquelles il est pratiqué.