| ART. 3 | N°CD6 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 janvier 2014
POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE - (N° 1627)
Adopté
AMENDEMENT N°CD6
présenté par
| M. Pancher et M. Demilly |
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ARTICLE 3
Après le mot :
« environnement »,
insérer le signe et les mots :
« , à l'énergie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Compte tenu de l’impact économique, social et environnemental de toute politique énergétique, il semble important d’inclure cette dernière parmi les politiques publiques susceptibles d’avoir un impact dans le domaine du développement.