| ART. 2 | N°CD66 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 janvier 2014
POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE - (N° 1627)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°CD66
présenté par
| M. Noguès, rapporteur |
à l'amendement n° CD|32 de Mme Delaunay
----------
ARTICLE 2
RAPPORT
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 1 :
«b.Nombre d'enfants... (le reste sans changement) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement rédactionnel.