| ART. PREMIER | N°CE15 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 janvier 2014
POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE - (N° 1627)
Adopté
AMENDEMENT N°CE15
présenté par
| M. Potier, rapporteur |
----------
ARTICLE PREMIER
A l’alinéa 1, supprimer le mot :
« trois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.