| ART. PREMIER | N°CE16 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 janvier 2014
POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE - (N° 1627)
Adopté
AMENDEMENT N°CE16
présenté par
| M. Potier, rapporteur |
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ARTICLE PREMIER
A l’alinéa 2, substituer aux mots :
« , sociales ou »,
les mots :
« sociales et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.