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ART. 2N°CE25 (Rect)

ASSEMBLÉE NATIONALE
21 janvier 2014

POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE - (N° 1627)

Adopté

AMENDEMENT N°CE25 (Rect)

présenté par

Mme Troallic et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen

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ARTICLE 2

RAPPORT

A la seconde phrase de l’alinéa 42, substituer au mot :

« capital »,

le mot :

« patrimoine ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le terme de patrimoine est plus général et plus large que celui de capital tout en revoyant adéquatement à la problématique des ressources et des richesses. L’ajout du terme culturel permet aussi d’insister sur la valorisation des savoirs traditionnels très importants notamment sur les territoires ruraux.