| ART. 2 | N°CE28 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 janvier 2014
POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE - (N° 1627)
Retiré
AMENDEMENT N°CE28
présenté par
| Mme Troallic et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen |
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ARTICLE 2
RAPPORT
A la seconde phrase de l’alinéa 57, après le mot:
« modernes »,
insérer les mots:
« et performants ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Des services énergétiques modernes ne sont pas nécessairement performants. Le terme de performance permet d’insister sur la notion d’efficacité énergétique au cœur du projet de loi de développement pour lutter contre le réchauffement climatique.