| ART. 2 | N°CE42 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 janvier 2014
POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE - (N° 1627)
Adopté
AMENDEMENT N°CE42
présenté par
| M. Potier, rapporteur |
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ARTICLE 2
RAPPORT
À la seconde phrase de l’alinéa 57, substituer au mot :
« modernes »,
le mot :
« performants ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision : c'est la qualité et la performance des services énergétiques qui importent pour favoriser le développement, davantage que leur modernité.