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ART. 2 | N°CE43 |
POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE - (N° 1627)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CE43
présenté par
M. Potier, rapporteur |
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ARTICLE 2
RAPPORT
Après la première phrase de l’alinéa 64, insérer la phrase suivante :
« La promotion de la gouvernance démocratique se traduit également par un appui apporté au processus de décentralisation et au renforcement des autorités locales. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à prévoir que les efforts réalisés par la France pour la promotion de la gouvernance démocratique dans les pays en développement prennent en compte la nécessité de renforcer les autorités locales, qui ont un rôle crucial pour assurer la participation des citoyens à la prise de décision et garantir l’efficacité de l’administration.
Cet objectif concorde avec ceux des « Lignes directrices internationales sur la décentralisation et le renforcement des autorités locales » du Programme des Nations Unies pour les établissements humains (ONU-Habitat), dont la France pilote la mise en œuvre.