| ART. 2 | N°CE45 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 janvier 2014
POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE - (N° 1627)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°CE45
présenté par
| M. Potier, rapporteur |
à l'amendement n° CE|26 de Mme Troallic
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ARTICLE 2
RAPPORT
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« distinction d’âge, de sexe ni de genre »,
les mots :
« aucune discrimination ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L'objectif de non-discrimination dans le domaine de l'éducation ne doit pas se concerner uniquement les distinctions d'âge, de sexe et de genre.