Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
ART. PREMIER | N°AE107 |
POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE - (N° 1627)
AMENDEMENT N°AE107
présenté par
Mme Auroi et M. Mamère |
----------
ARTICLE PREMIER
A l'alinéa 1, après le mot :
"promouvoir"
Insérer les mots suivants :
"et respecter"
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de contribuer au développement durable des pays les plus pauvres, il est essentiel également de faire respecter les droits fondamentaux et l'environnement par les organisations nationales, publiques et privées, et de s'assurer que des activités dont le fait générateur serait en France ne soient pas susceptibles de nuire, directement ou indirectement, aux droits humains, à l'environnement, et à la santé des populations sur le sol duquel s'exercent ces activités.
La France a à cet égard une responsabilité d'autant plus forte que ses valeurs d'équité et de respect des droits contribuent à son rayonnement culturel et économique. Ces engagements doivent aussi se traduire concrètement dans les relations commerciales avec les pays les plus pauvres.