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ART. PREMIERN°AE116

ASSEMBLÉE NATIONALE
31 janvier 2014

POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE - (N° 1627)

Adopté

AMENDEMENT N°AE116

présenté par

Mme Auroi et M. Mamère

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ARTICLE PREMIER

Après l'avant-dernière phrase de l'alinéa 3, insérer la phrase suivante :

" Elle veille à ce que les personnes en situation de pauvreté puissent être en capacité d'exercer leurs droits et participent activement aux programmes et projets de développement."

EXPOSÉ SOMMAIRE

La restauration de la liberté de choix et l'exercice des droits fondamentaux, y compris les droits civiles et politiques, sont des données essentielles pour assurer une politique de développement respectueuse des populations, efficace et durable.