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ART. 3N°AE120

ASSEMBLÉE NATIONALE
31 janvier 2014

POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE - (N° 1627)

Non soutenu

AMENDEMENT N°AE120

présenté par

Mme Auroi et M. Mamère

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ARTICLE 3

Après le mot :

" solidaire"

Insérer les mots :

" , à la responsabilité sociale des entreprises"

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les entreprises françaises concourent au développement des pays où elles exercent leurs activités directes ou indirectes. A ce titre, il est important de s'assurer de la cohérence des objectifs recherchés par la politique de développement avec la politique de responsabilisation des entreprises mise en œuvre aux niveaux français, européen et international.