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ART. 3 | N°AE120 |
POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE - (N° 1627)
AMENDEMENT N°AE120
présenté par
Mme Auroi et M. Mamère |
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ARTICLE 3
Après le mot :
" solidaire"
Insérer les mots :
" , à la responsabilité sociale des entreprises"
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les entreprises françaises concourent au développement des pays où elles exercent leurs activités directes ou indirectes. A ce titre, il est important de s'assurer de la cohérence des objectifs recherchés par la politique de développement avec la politique de responsabilisation des entreprises mise en œuvre aux niveaux français, européen et international.