| ART. 2 | N°AE13 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 janvier 2014
POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE - (N° 1627)
Rejeté
AMENDEMENT N°AE13
présenté par
| M. Potier, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques, Mme Troallic et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen |
----------
ARTICLE 2
RAPPORT
A la seconde phrase de l’alinéa 42, substituer au mot :
« capital »,
le mot :
« patrimoine ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le terme de patrimoine est plus général et plus large que celui de capital tout en revoyant adéquatement à la problématique des ressources et des richesses. L’ajout du terme culturel permet aussi d’insister sur la valorisation des savoirs traditionnels très importants notamment sur les territoires ruraux.