Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

ART. 2N°AE168

ASSEMBLÉE NATIONALE
31 janvier 2014

POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE - (N° 1627)

Rejeté

AMENDEMENT N°AE168

présenté par

Mme Auroi et M. Mamère

----------

ARTICLE 2

RAPPORT

Compléter l'alinéa 48 par les phrases suivantes ainsi rédigées :

«Il peut également contribuer à l’accroissement de la pauvreté, du réchauffement climatique, à la création d’une instabilité politique, économique, à la destruction de l’environnement, de la diversité culturelle, et à la violation des droits humains. C’est la raison pour laquelle la France s’engage à faire preuve de la plus grande vigilance quant à l’impact des activités directes et indirectes de son secteur privé sur le développement des pays concernés . »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les entreprises françaises certes concourent au développement des pays les plus pauvres. Mais il ne faudrait pas pour autant négliger les effets négatifs des activités directes ou indirectes de certaines multinationales, qu’il s’agisse des industries extractives ou encore de l’industrie du prêt-à-porter à bas coût, comme l’a montré la tragédie du Rana Plaza, au Bangladesh. La réparation des dommages peut ainsi représenter des sommes beaucoup plus importantes que l’aide au développement.