Après la deuxième phrase de l'alinéa 49, insérer la phrase suivante :

«Il rappelle que cette responsabilisation commence par le respect des traités internationaux signés par la France, en particulier la Déclaration universelle des droits de l’Homme et du citoyen et la Convention internationale des droits de l’enfant et les Principes directeurs qui en émanent, notamment les Principes directeurs des Nations Unies sur les entreprises.»