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ART. 2N°AE177

ASSEMBLÉE NATIONALE
31 janvier 2014

POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE - (N° 1627)

Adopté

AMENDEMENT N°AE177

présenté par

M. Mamère, Mme Auroi et M. Baupin

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ARTICLE 2

RAPPORT

A l’alinéa 164, après les mots :

«Protocole de Montréal»

Ajouter les mots:

«ainsi que le fonds vert pour le climat»

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il n’est fait aucune mention du fonds vert dans l’ensemble du projet de loi, alors que ce fonds est encore vide et nécessite des engagements forts et réels de la part des Parties. En tant que future présidente de la 15ème conférence des parties sur le changement climatique, la France se doit d’être exemplaire et de formaliser son engagement à abonder ce fonds.