Si les orientations de la politique française de développement et de solidarité internationale doivent faire l’objet d’un nouveau projet de loi, elles doivent aussi se concrétiser dans une charte adressée à l’ensemble des acteurs concernés par ces politiques, notamment les collectivités territoriales.

Il est donc proposé que le rapport annexé devienne cette charte afin de sceller les travaux conduits dans le cadre des Assises du développement. Cette charte permettrait ainsi de définir une méthode d’action fondée sur la cohérence des politiques et la concertation des élus comme celle de la société civile.