| ART. 2 | N°AE204 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 janvier 2014
POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE - (N° 1627)
Adopté
AMENDEMENT N°AE204
présenté par
| M. Marsac, M. Amirshahi, M. Assouly, M. Bacquet, M. Philippe Baumel, M. Bui, M. Destot, Mme Guittet, Mme Imbert, M. Loncle, M. Said, M. Vauzelle, M. Rouquet et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen |
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ARTICLE 2
RAPPORT
RAPPORT
Après la première phrase de l’alinéa 112, insérer la phrase suivante :
« Elle lutte contre le travail illégal des enfants conformément à la Convention 182 de l’Organisation Internationale du Travail. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Protéger les enfants du monde des effets de la pauvreté, des violences et abus est de la responsabilité de tous. La France, en tant que signataire de la Convention internationale des droits de l’enfant et de la Convention de l’Organisation internationale du Travail s’y est engagée.