| ART. 2 | N°AE207 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 janvier 2014
POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE - (N° 1627)
Retiré
AMENDEMENT N°AE207
présenté par
| M. Marsac, M. Amirshahi, M. Assouly, M. Bacquet, M. Philippe Baumel, M. Bui, M. Destot, Mme Guittet, Mme Imbert, M. Loncle, M. Said, M. Vauzelle, M. Rouquet et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen |
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ARTICLE 2
RAPPORT
A la dernière phrase de l'alinéa 184, après le mot :
« françaises »
insérer les mots :
« y compris celles relevant du champ de l’Economie sociale et solidaire (ESS) »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit ici de mentionner clairement l’Economie sociale et solidaire (ESS) (y compris au moment même où la France propose une loi sur l’ESS) dans les politiques de développement, insuffisamment prise en compte actuellement, et dans ce projet de loi.