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ART. 9 | N°AE217 |
POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE - (N° 1627)
AMENDEMENT N°AE217
présenté par
M. Destot, M. Amirshahi, M. Assouly, M. Bacquet, M. Philippe Baumel, M. Bui, Mme Guittet, Mme Imbert, M. Loncle, M. Said, M. Vauzelle, M. Marsac, M. Rouquet et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen |
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ARTICLE 9
A la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« des actions de coopération ou »
les mots :
« toute action internationale de coopération, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
En réintroduisant le terme utilisé à l’origine dans le projet de loi « développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale » cet amendement vise à :