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ART. PREMIERN°AE225

ASSEMBLÉE NATIONALE
31 janvier 2014

POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE - (N° 1627)

Retiré

AMENDEMENT N°AE225

présenté par

M. Amirshahi, M. Marsac, M. Assouly, M. Bacquet, M. Philippe Baumel, M. Bui, M. Destot, Mme Guittet, Mme Imbert, M. Loncle, M. Said, M. Vauzelle, M. Rouquet et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen

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ARTICLE PREMIER

À l'alinéa 2, après le mot :

«territoriales,»

insérer les mots:

«en favorisant le renforcement des États et des capacités de la puissance publique,».


EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à faire du soutien aux structures étatiques une priorité de notre politique d'aide au développement.

Cette question est essentiel et doit être évoquée explicitement dans la loi. À deux reprises en 2013, les forces armées françaises sont intervenues suite la grande faiblesse ou à l'effondrement de structures étatiques: au Mali puis en Centrafrique.

Affaibli par les vagues successives de libéralisation/privatisation et les discours dénégateurs, l’État souffre encore d’un déficit de légitimité dans les pays en développement, notamment en Afrique, qu’il convient de combler. La France, via sa politique d'aide au développement et de solidarité internationale, doit contribuer à la réaffirmation de la légitimité de la puissance publique, dans ses dimensions les plus concrètes (santé, éducation, sécurité).

L’État - la puissance publique - doit être au centre de l’essor économique des pays en développement. Le renforcement de ses capacités est une condition incontournable pour assurer une réelle redistribution des fruits de la croissance.

Sans ressource, il n’est pas de politiques publiques, ni de services publics, possibles. L’action de l’État dans les PED doit pouvoir s’appuyer sur une fiscalité pérenne, à laquelle le secteur privé doit apporter sa contribution. Ce dernier sera d’ailleurs le premier à bénéficier de la stabilisation de son environnement, conséquence d’une action publique disposant de moyens renouvelés.