| ART. 2 | N°AE259 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 janvier 2014
POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE - (N° 1627)
Adopté
AMENDEMENT N°AE259
présenté par
| M. Dufau, rapporteur |
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ARTICLE 2
RAPPORT
1) Rédiger ainsi le début de la deuxième phrase de l'alinéa 18:
"Depuis 2013, la France produit annuellement" (le reste sans changement)
2) En conséquence, à la troisième et à la quatrième phrases du même alinéa, substituer aux mots:
"seront"
les mots:
"sont"
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de concordance de temps : l'objet de l'amendement est en vigueur depuis l'an dernier.