| ART. 2 | N°AE261 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 janvier 2014
POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE - (N° 1627)
Adopté
AMENDEMENT N°AE261
présenté par
| M. Dufau, rapporteur |
----------
ARTICLE 2
RAPPORT
A la deuxième phrase de l'alinéa 57, substituer au mot:
"notre"
le mot:
"son".
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de correction grammaticale: l'adjectif se rapporte à "La France" mentionnée à la phrase précédente.