Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

ART. 2N°AE262

ASSEMBLÉE NATIONALE
31 janvier 2014

POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE - (N° 1627)

Adopté

AMENDEMENT N°AE262

présenté par

M. Dufau, rapporteur

----------

ARTICLE 2

RAPPORT

A la troisième phrase de l'alinéa 83, substituer au mot:

"nos"

le mot:

"ses".

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de correction grammaticale: l'adjectif se rapporte à "La France" mentionnée à la phrase précédente.