| ART. 2 | N°AE264 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 janvier 2014
POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE - (N° 1627)
Adopté
AMENDEMENT N°AE264
présenté par
| M. Dufau, rapporteur |
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ARTICLE 2
RAPPORT
A la troisième phrase de l'alinéa 4 :
Substituer au mot "atteints", le mot "atteintes".
EXPOSÉ SOMMAIRE
Correction d'une erreur orthographique